Mentions Légales

Dernière mise à jour : 25 juillet 2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD et Loi Informatique et Libertés), les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site https://dev50.com sur l’identité de l’éditeur, les conditions d’utilisation du site, la gestion des données personnelles et les droits afférents.

1. Identification de l’éditeur du site

Nom commercial : DEV50 – CRM LAB

Nom de l’éditeur : FISICHELLA Mathieu

Statut juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise – régime libéral non réglementé)

SIREN : 987 821 881

SIRET (siège) : 987 821 881 00016

Numéro de TVA intracommunautaire : FR31987821881

Code APE / NAF : 6202A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Date de création : 02/04/2024

Dirigeant / responsable de publication : M. Mathieu FISICHELLA

Contact email : info@dev50.com

Téléphone : +33 7 65803208

2. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Téléphone / site web : www.hostinger.com

3. Propriété intellectuelle

Les images affichées sur ce site proviennent de la librairie d'images libres fournie par Hostinger.
Les logos et nom de domaine utilisés par ce site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de FISICHELLA Mathieu ou de ses partenaires contractuels.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4. Conditions générales d’utilisation

4.1 Accès au site

L’accès au site https://dev50.com est gratuit. Tous les frais afférents à l'accès au site (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

4.2 Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site de manière abusive, frauduleuse ou contraire à la loi. Il s’interdit notamment :

de compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site,

de diffuser des contenus injurieux, racistes, haineux ou illégaux,

de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DEV50 - CRM LAB.

5. Responsabilités

Bien que les informations présentées sur ce site soient régulièrement mises à jour, l’éditeur ne peut garantir leur exactitude ou leur exhaustivité. DEV50 - CRM LAB décline toute responsabilité :

pour toute imprécision ou omission,

pour tout dommage résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient,

en cas de panne, interruption, maintenance ou incident technique impactant la disponibilité du site.

6. Données personnelles – RGPD

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

6.1 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

adresse email, téléphone

société, fonction

6.2 Finalités

Les données sont collectées pour :

répondre à vos demandes (formulaire de contact, demande de devis),

assurer la gestion commerciale et contractuelle,

améliorer l’expérience utilisateur.

6.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur, sauf obligation légale différente.

6.4 Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès, de rectification, de suppression,

droit à la portabilité,

droit d’opposition ou de limitation du traitement,

droit de retrait de votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : info@dev50.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

7. Politique de cookies

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Pour plus d'informations: https://support.hostinger.com/en/articles/6491112-website-builder-what-cookies-are-used-on-your-website

7.1 Consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL, aucun cookie non essentiel ne sera déposé sans votre consentement explicite.

8. Liens hypertextes

8.1 Liens entrants

La création de liens vers https://dev50.com est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de l’éditeur ni d’exploiter le site à des fins commerciales sans autorisation.

8.2 Liens sortants

Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés à titre informatif. DEV50 - CRM LAB décline toute responsabilité quant au contenu ou fonctionnement de ces sites.

9. Sous-traitance

Dans le cadre du bon fonctionnement du site et de la gestion des données, DEV50 - CRM LAB peut faire appel à des prestataires techniques (hébergeur, outil d’envoi d’emails, outils statistiques) agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD. Ces derniers s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données confiées.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DEV50 - CRM LAB, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Modification des mentions légales

DEV50 - CRM LAB se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de rester informés des éventuelles évolutions.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à ces mentions ou à l’utilisation du site, vous pouvez contacter :

Email : info@dev50.com

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